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Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande adressée à la boutique en ligne Infernalia :
Raison sociale : Infernalia
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Responsable : Raphaël FONTAINE
Siège social : 3 Voie du Mont Dore / 62217 BEAURAINS / FRANCE
Tél : 0950 750 700
E-mail : raphael@infernalia.com
Site web : http://www.infernalia.com
SIRET : 499 613 081 00011
APE : 4791B
Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de ces conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. |
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Les prix indiqués sont en Euro TTC, hors participation aux frais d'emballage et d'expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes, déclarations ou taxes locales restent à la charge du destinataire. |
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| 3. Disponibilité des articles |
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Nos articles sont valables dans la limite de nos stocks disponibles, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité définitive d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. |
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| 4. Modalités de livraison |
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Nous nous engageons à préparer et expédier votre commande dans les plus brefs délais, en général dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou par chèque), ce délai est uniquement valable pour les articles que nous possédons en stock. Pour les articles que nous ne possédons pas en stock, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines. La livraison est effectuée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande. |
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Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour nous retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception des articles par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service, par téléphone au 0950 750 700 (du lundi au vendredi de 14h à 18h) ou par e-mail : raphael@infernalia.com. Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique Infernalia fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire ou par chèque, suivant la méthode de paiement choisie lors de la prise de commande. |
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| 6. Protection de la vie privée |
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La boutique Infernalia s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique, celles-ci restent confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez-nous votre demande par e-mail à l'adresse suivante : raphael@infernalia.com ou par courrier à INFERNALIA, 3 Voie du Mont Dore, 62217 BEAURAINS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. |
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| 7. Propriété intellectuelle |
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la boutique Infernalia sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site de la boutique Infernalia. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la boutique Infernalia. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site de la boutique Infernalia est strictement interdite. |
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La boutique Infernalia ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un article sont placés sous l’unique responsabilité du client. La boutique Infernalia n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la boutique Infernalia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
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